Mentions légales de la SARL LES ECURIES DE LA FERME ST FOY

SARL LES ECURIES DE LA FERME ST FOY

SIRET:418 777 892 00013
N° TVA:FR 67 418777892
Code APE:8551 Z
Inscription au RCS:02/06/1998
Société au Capital social de:7.622,45 €

Siège social:8, chemin du Moulin
59122 LES MOERES
Tel.:03.28.58.28.28
Email:berteloot.bertrand@wanadoo.fr


Droit de rétractation

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.



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Propriétaire:M. BERTELOOT Bertrand
SARL LES ECURIES DE LA FERME ST FOY
8, chemin du Moulin
59122 LES MOERES
France

Hébergeur:M. KLABA Ocatve
SAS OVH
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France

Coordinateur:M. WILLEMOT Allan
Société Anonyme
Mockuery Activity
3, rue Fockedey
59140 DUNKERQUE
France
Webmaster:M. CAPPON Sébastien
Micro Entreprise
SAE Echo
529, rue Paul Vancassel
59240 DUNKERQUE
France


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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.